SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC
Présentation de la marque SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC
Déposée le 14 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT - SCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC est expirée depuis le 14 mars 2022.
SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT - SCAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33